Licence bar à Lille


Qu’est ce que la « licence bar » ?

L’ouverture d’un débit de boissons en France est réglementée par une série de lois très strictes. Parmi celles-ci, la loi du 24 septembre 1941 contre l’alcoolisme, ayant crée la « Licence IV ». Cette licence permet à son titulaire de vendre des alcools forts et des liqueurs ainsi, bien entendu, que toutes les boissons concernées par les licences I (aujourd’hui supprimée), II et III. Cette classification, datant d’avant la seconde guerre mondiale, en fonction du degré d’alcool, de la fabrication et de la provenance des boissons fut initialement établie dans un but d’ordre fiscal et n’a que peu changée depuis.

Comment obtenir cette licence ?

Suite à la lutte contre l’alcool des gouvernements successifs, il n’est aujourd’hui plus possible de créer une licence IV, celle-ci ne pouvant plus qu’être transmise, on parle alors de « mutation » (changement de propriétaire ou de gérant), de « transfert » ou encore de « translation » (changement de lieu d’exploitation). Cependant, cette licence ne peut être obtenue que si l’entrepreneur est déjà titulaire d’un permis d’exploitation. Le permis d’exploitation, instauré par la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, peut être obtenu via une formation obligatoire dispensée par un organisme reconnu par le ministère de l’Intérieur, cette formation ayant pour objectif d’informer l’exploitant sur ses droits et obligations concernant la vente d’alcool, laquelle constitue un enjeu de santé publique. En règle générale, le permis d’exploitation est obtenu après un formation d’une durée de 20 heures réparties sur 2.5 jours, cette durée étant réduite à 6 heures pour toute personne pouvant justifier de l’exploitation de l’établissement sur une période de 10 ans. Ce permis d’exploitation obtenu, il reste encore pour l’exploitant à effectuer une déclaration préalable à la mairie, cela dans les 15 jours précédant l’ouverture, la mutation ou la translation.

Comment obtenir une licence à Lille ?

Comme indiqué ci-dessus, l’obtention d’une licence passe par l’étape obligatoire que représente la formation dispensée par un organisme agrée par le ministère de l’Intérieur en vue d’acquérir un permis d’exploitation. Les organismes de ce genre sont suffisamment nombreux pour offrir l’embarras du choix à l’exploitant.. Le coût de la formation est fonction de la durée du stage soit 6 heures, soit 20 heures.