La formation en licence 4 pour l’ouverture de votre débit de boissons  à Lyon !


Nombreuses sont les personnes désirant ouvrir un bar ou vendre du rhum ou de l’alcool distillé de nos jours. Cependant, pour faire cela, une formation s’impose. Quelle est cette formation ? Vous devez faire un stage en licence 4 ou grande licence, celui-ci vous permettra de connaitre les droits et obligations par rapport à votre activité ainsi que tous les mesures à prendre afin d’éviter une fermeture administrative. Mais qui sont les concernés par celle-ci exactement ? A Lyon, tous ceux qui souhaitent ouvrir des débits de boissons, désirant plus précisément proposer de l’alcool classé dans le groupe 4 et 5 c’est-à-dire, le rhum et l’alcool distillé, à leurs clients doivent effectuer cette formation. Alors pourquoi est-il impératif de suivre ce stage ? Comment se déroule-t-il et quelles sont ses modalités ?

Quelles sont les objectifs de cette formation ?

Comme indiqué précédemment la licence 4 est nécessaire pour les débits de boissons vendant du groupe 4 et 5, mais elle permet aussi la vente de tous types de boissons. Le stage pour obtenir ce licence aura donc pour but de :

Connaitre les normes qui sont appliquées à ces exploitants et à leurs activités telles que les normes législatives, jurisprudentielles et règlementaires ainsi que celles en matière d’animation d’un débit de boissons ;

Responsabiliser les exploitants par rapport aux obligations de la vente de boissons alcoolisées. Grâce à cela, les personnes concernées seront au courant des risques de sanctions spécifiques à leurs établissements et sauront prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute fermeture administrative ou tout risque de dépôt de bilan ;

Sensibiliser ces derniers face aux enjeux de leur établissement sur la santé publique. Par conséquent, grâce à cette formation, ces exploitants seront au courant des dispositifs à prendre pour lutter contre l’abus d’alcool, contre les nuisances engendrées par l’exploitation de leur débit de boissons.

Qu’en est-il du programme de cette formation ?

Concernant cette formation en licence 4 à Lyon, afin que les participants puissent être au courant de toutes les obligations et dispositions à prendre pour leurs débits de boissons, plusieurs sujets y sont traités. Effectivement, elle traite :

  • Les dispositions à prendre par rapport à la santé publique comme la lutte contre l’alcoolisme ou encore la protection des mineurs set des consommateurs ;
  • Comment éviter la discrimination et le bruit ? ;
  • Les mesures à prendre pour éviter la fermeture administrative ;
  • La responsabilité des dirigeants des débits de boissons ;
  • Les mesures à prendre face aux stupéfiants et aux vendeurs de tabac ;
  • Les règlementations locales et les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales.
  • Comment éviter l’ivresse notamment sur les voies publiques ?

Ce sont uniquement les organismes approuvés par le ministère de l’Intérieur qui peuvent se charger de cette formation. De plus, même si cette dernière a lieu à Lyon, l’organisme en charge de celle-ci doit être légalement établi en France. Une fois ce Stage licence 4 lyon terminé, un permis d’exploitation de grande licence pour une validité de dix (10)  sera remis à chacun des participants afin qu’ils puissent remplir leur déclaration auprès de la mairie et ouvrir leur établissement ou qu’ils puissent procéder à leur transfert.

Pourquoi faire une formation en licence 4 à Lyon ?

Le stage en licence n’est pas qu’une simple procédure à suivre pour les débits de boissons, sa pratique est en effet régit par la loi. La loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006 annonce que tout vendeur d’alcools des différents groupes et notamment de ceux de groupe 4 et 5 devra se soumettre à une formation. Par conséquent, toute personne qui souhaite avoir sa licence 4 devra participer à ce stage. De plus, outre les vendeurs, sont concernés également par cette loi, les personnes qui désirent procéder à une mutation ou à un transfert ou encore à une translation de débits de boissons à consommer place. Ensuite, celle loi a été révisée en 2007 et a inclus dans les personnes devront participer à ce stage, celles possédants un café ou un bar ou brasserie ou des hôtels et discothèques ou un musée ou encore les personnes disposant d’un parc de loisirs et d’un théâtre. Puis, la liste ne s’est pas arrêtée là, en 2009, les établissements titulaires d’une petite licence ou d’une licence restaurant comme les chambres d’hôtes, les épiceries et grandes surfaces, les cavistes ou encore les restaurants à emporter sont également tenus à cette obligation de faire une formation en licence 4.

Quelles sont les modalités de ce stage en licence 4 ?

Cette formation est règlementée par le ministère de l’Intérieur. Depuis 2007, une formation en permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne voulant ouvrir ou acheter un établissement vendant de l’alcool. De plus, elles devront joindre ce permis lors de leur déclaration à Lyon Métropole. Concernant les modalités de ce stage en grande licence à Lyon, la durée de la formation est différente selon trois (3) catégories :

  • Une formation de 20 heures effectuée en 2 jours et demi est accordée pour tout exploitant en débits de boissons ayant moins de 10 ans d’expérience ;
  • Un stage pour une durée de 6 heures effectué en un (1) jour pour ceux qui possèdent plus de dix (10) années d’expérience dans le secteur. Celui-ci servira à mettre à jour leurs connaissances ;
  • Une formation de 6 heures effectuée en un (1) jour également pour les établissements vendant des boissons à emporter entre 22 h et 8 h du matin.

Par conséquent, la durée est différente pour les nouveaux exploitants et les expérimentés de plus de dix (10) ans.  A la fin de celle-ci, les participants recevront un permis d’exploitation pour la licence 4 par l’organisme de formation et il sera valable pendant dix (10) ans.

Il est également à noter que les établissements possédant une petite licence ou une licence de restaurant doivent effectuer ce stage pour obtenir la licence 4. Pour cela, ils ne sont pas obligés de suivre une formation de 20 heures, mais une plus spécifique leur est réservés. Celle-ci est de 7 heures et est réservée aux personnes qui louent une ou plusieurs chambres d’hôtes et/ou qui proposent des boissons alcoolisées à leur clientèle.

Si vous désirez ouvrir un débit de boissons à consommer sur place à Lyon, il vous faudra obligatoirement accomplir certaines formalité comme l’obtention d’une licence bar.

Les obligations légales

Dans le cadre d’une activité de débit de boissons, il faut être titulaire d’une licence à emporter ou consommer sur place délivrée par l’Etat qui dépendra de la catégorie de boissons qui seront commercialisées par l’établissement. Afin d’obtenir la licence bar à Lyon, il faudra suivre une formation spécifique organisée par le syndicat professionnel appelée permis d’exploitation. Ainsi, la formation permettra d’obtenir un permis d’exploitation valable pour une durée de 10 ans. Passé ce délai, le gérant d’un bar pourra prolonger la validité du permis d’exploitation à l’occasion d’une remise à niveau des connaissances pendant une journée. Au moins 15 jours avant l’ouverture du bar, il est nécessaire de faire une déclaration préalable à la mairie en justifiant la qualité d’exploitant à l’aide des documents officiels.

Elle est obligatoire en cas d’ouverture, de mutation ou de transfert d’un débit de boissons. La mairie délivrera alors la licence selon la nature du débit de boissons. La proportion par habitant des débits de 2ème, 3ème et 4ème catégories est limitée, et elle est atteinte à Lyon. Désormais, obtenir un bar ne peut se faire que par changement de propriétaire ou de lieu d’exploitation.

Les catégories de licence

Les licences sont classées en fonction de la nature des boissons proposées par le débit de boisson. La 1ère catégorie concerne les bars sans alcool. Les eaux minérales ou gazéifiées, la limonade, les sirops, le thé et les infusions, les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, le lait, café et le chocolat. Elle est supprimée depuis le 1er juin 2011. La licence restreinte représente la 2ème catégorie, elle permet de proposer les boissons fermentées non distillées comme la bière, le vin, le cidre et le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.

La 3ème catégorie comporte les autres vins doux naturels, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits rouges inférieurs à 18 degrés d’alcool. Enfin, la 4ème catégorie, également appelée grande licence ou licence de plein exercice, permet de commercialiser tous les alcools forts autorisés à la vente comme le rhum et les alcools provenant de la distillation des vins.

L’intérêt de la formation lyonnaise

Pour ouvrir un bar et vendre de l’alcool, il est indispensable de posséder la licence 2. Quel que soit le type de boissons commercialisé, la formation permet de connaître la légalité dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées, ainsi que les responsabilités légales et pénales du gérant d’un débit de boissons. Effectuer une formation à la licence bar à Lyon est un gage de qualité reconnu nationalement. Les formations sont effectivement dispensées par des spécialistes de la restauration, de l’hygiène alimentaire et du droit qui font de Lyon une référence en ce domaine.

Ces formations particulièrement complètes et précises offrent la possibilité aux candidats d’obtenir la capacité de comprendre les enjeux de la santé publique et les qualités du gérant de débits de boissons. Ainsi, passer la formation à Lyon est un solide atout. Le large choix de dates rend la formation accessible à tous les intéressés. La formation dure 21 heures en s’organisant sur trois modules de 7 heures. Les candidats apprendront tous les aspects pratique et théoriques.