Licence bar à Paris


Stage licence 4 pour décrocher votre permis d’exploitation à Paris

Si vous projetez d’ouvrir votre propre bar à Paris, assurez-vous d’avoir les compétences nécessaires pour le gérer comme il faut. Par ailleurs, vous devez impérativement connaitre les règlementations liées à l’exploitation d’un débit de boissons et pour cela, une formation est requise. Que ce soit pour ouvrir ou reprendre un bar à Paris, ou encore pour servir de l’alcool dans votre restaurant, il vous faudra la licence 4. Cependant, pour l’obtenir, vous êtes tenu de suivre le stage licence 4 ou la formation au permis d’exploitation au sein d’un organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. À qui s’adresse le stage licence 4 Paris ? Quels sont les objectifs ? Que renferme la formation et comment se déroule-t-elle ? Découvrez les réponses dans cet article.

À qui s’adresse le stage licence 4 Paris ?

Suite à l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, le stage au permis d’exploitation est une obligation s’adressant à toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons. Ainsi, les bars, hôtels, les discothèques, les brasseries, les cafés, les parcs de loisirs, les théâtres ou encore les musées doivent se soumettre à cette loi. Depuis un décret sorti en avril 2007, cette obligation concerne également toute personne voulant transférer un débit de boissons à consommer sur place. Par ailleurs, si vous avez l’intention d’ouvrir à Paris un établissement pourvu de la licence restaurant ou petite licence restaurant, sachez que depuis avril 2009, vous êtes également concerné par le stage licence 4 Paris. Et depuis juin 2013, les gérants de chambres d’hôtes servant des boissons alcoolisées ainsi que les épiceries ou supermarchés vendant de l’alcool entre 22 h et 8 h doivent suivre une formation.

À quoi sert le stage licence 4 Paris ?

Le stage licence 4 Paris vise à professionnaliser les gérants de débits de boissons en leur fournissant les connaissances indispensables à leur activité. En effet, grâce à cette formation au permis d’exploitation, les futurs titulaires de licence pourront :

  • Être informés sur leurs droits, mais aussi sur leurs obligations envers la clientèle, le personnel, les administrations, le voisinage
  • Connaitre les infractions à la législation ainsi que les sanctions et éviter toute pénalisation pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement et le retrait de licence.

  • Contribuer à la lutte contre l’alcoolisme, la drogue et à la protection des mineurs

Quand faut-il effectuer le Stage licence 4 Paris ?

La formation au permis d’exploitation doit impérativement être effectuée avant toute démarche administrative, donc avant l’ouverture de votre établissement. Il est à savoir que pour effectuer une demande d’ouverture, une mutation ou encore un transfert de licence de débits de boissons à consommer sur place, vous avez l’obligation de présenter une déclaration permis d’exploitation à la Mairie de Paris. Vous devez joindre le permis d’exploitation à votre déclaration pour preuve du suivi de la formation. Il est à souligner que pour toute demande de licence, vous devez respecter un délai de 15 jours entre la formalité en Mairie et l’ouverture de votre débit de boissons.

Que comporte le programme du stage ?

Le programme du stage au permis d’exploitation renferme plusieurs thèmes traités de manière théorique et pratique. D’ailleurs, lors de votre inscription, le programme détaillé de la formation vous sera remis. Vous trouverez dans ce programme :

  • Le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons

Cette partie du programme permet aux exploitants pourront de connaitre leurs responsabilités civiles et pénales, les infractions et les mesures de fermetures administratives.

  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

Il s’agit des conditions pour obtenir une licence et les différentes modalités relatives aux licences (mutation, transfert), la péremption des licences, les déclarations administratives obligatoires, etc.

  • Les obligations d’exploitation

Le futur titulaire de licence sera informé sur les affichages et étalages obligatoires, les horaires d’ouverture, les obligations fiscales, les prix et pratiques commerciales, la prévention et la protection de la santé publique et de l’ordre public, les « happy hours ».

  • La réglementation locale

Cette partie apprend aux exploitants le règlement sanitaire départemental et les arrêtés préfectoraux et municipaux concernant les débits de boissons sachant que la réglementation locale varie d’un département ou d’une commune à une autre.  

 

  • Mise en situation et évaluation continue des connaissances

 

Dans le but de s’assurer que les points essentiels de la réglementation sont bien acquis par les stagiaires, chaque module est appuyé par des cas pratiques. Par ailleurs, tout au long de la formation, divers outils et documents pouvant être immédiatement exploités pour le démarrage de leurs activités seront fournis aux stagiaires.

Comment se déroule le stage ?

Il est à savoir qu’il existe deux types de formation. Il s’agit du même programme, mais c’est la durée qui varie selon le parcours professionnel de l’exploitant.  

  • Une formation de 20 heures réparties sur 2,5 jours est obligatoire pour ceux qui disposent de moins de dix ans d’expérience en tant qu’exploitant d’un débit de boissons.
  • La formation est d’une durée de 6 heures et se fera en un seul jour pour ceux qui ont plus de dix ans d’expérience en tant qu’exploitant d’un débit de boissons.  

À l’issue du stage, les participants se verront remettre une attestation valant permis d’exploiter valable dix ans. À l’issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permettra de prolonger la durée de vie du permis d’exploitation pour une nouvelle période de dix années. Il est à souligner que la formation au permis d’exploitation ne peut être fournie que par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Le stage est mené par un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR. Ce dernier est assisté par des professionnels expérimentés dans le domaine de la restauration qui s’occuperont d’enseigner la gestion quotidienne d’un débit de boissons, la façon de traiter la clientèle, les causes de mise en responsabilité civile ou pénale du gérant et bien d’autres choses.

Comment s’y prendre pour ouvrir un bar?

L’ouverture ou le transfert d’un bar constitue sur le plan administratif un véritable parcours du combattant, parsemé d’obstacles qu’il convient de surmonter en temps et en heure. Parmi les principaux obstacles, on trouve l’obtention de la fameuse licence IV. Celle-ci donne la permission au propriétaire de l’établissement de servir  des boissons alcoolisées au comptoir ou à table sans avoir à servir un repas.

Par exemple, l’obtention d’une licence est en général impossible dans une zone où se trouvent déjà plusieurs établissements dotés de cette licence. A Paris, la législation est toutefois plus favorable, dans la mesure où elle prend en compte le caractère touristique et fréquenté de la capitale. En conséquence, les restaurateurs sont libres d’ouvrir leur établissement, mais les cafetiers doivent respecter des zones protégées et ne pas s’installer à moins de 75 m d’un autre bar.

Une formation complète et bénéfique

Afin de garantir une compréhension parfaite des droits et obligations liés à la licence, une formation est proposée aux gérants de bars parisiens. Pour les plus expérimentés, à savoir les tenants d’établissement présents depuis plus de dix ans dans ce milieu, la formation dure une seule journée. Pour les nouveaux entrants dans le méier, la formation s’échelonne sur deux jours et demi. La première partie est exclusivement consacrée à l’environnement juridique d’un débit de boisson, alors que la deuxième journée recouvre l’ensemble des aspects de l’exploitation quotidienne d’un tel établissement. Sont abordés les thèmes de la vidéosurveillance, du service au client, en particulier la discrimination, le tabagisme, la pollution sonore ou encore l’attitude à adopter face à l’ivresse manifeste de certains individus.

Des modules interactifs et une inscription facile

Les différentes étapes de la formation se déroulent dans un cadre convivial et interactif, avec des ateliers en petits groupes rythmés par des mises en application des savoirs transmis lors de tests pratiques. L’inscription à la formation ne prend que quelques secondes.  Il est important de préciser que l’apprentissage des bases du métier et de son cadre juridique est récemment devenu obligatoire, ce qui donne un sens concret aux ateliers proposés. Une fois la formation terminée, une attestation est délivrée. Cette attestation est à produire à la Préfecture de Paris pour obtenir sa licence de débit de boissons ou de restaurant.